Objectifs

  • Être capable de répondre aux questions juridiques courantes

Contenu

Connaître le cadre légal du droit d’auteur
  • Le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle
  • L’adaptation de la législation à l’environnement numérique
  • Les oeuvres et contenus protégés (écrits, images, titres…)
  • La contrefaçon et le plagiat
  • Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
  • Les oeuvres collectives, de collaboration ou composites
  • Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits
Cerner les droits des auteurs et leurs limites
  • Le droit moral : divulgation, nom, respect de l’oeuvre, retrait et repentir
  • Les exceptions et limites au droit d’auteur : copie privée, courtes citations, exception pédagogique, bibliothèques…
  • La durée de protection, le domaine public

Compétences visées

  • Connaître le cadre légal de l’édition professionnelle et universitaire
  • Cerner les droits d’auteur

Public concerné

Toute personne appelée à gérer les relations avec des auteurs et ayants droit.

Prérequis

Participer ou être appelé à participer à des projets éditoriaux.

Méthode

  • Présentation illustrée de situations concrètes liées à l’édition de livres
  • Exemples de jurisprudence concernant le livre
  • Analyse de modèles de contrat : édition, contribution, illustrateur, traducteur, directeur de collection et d’ouvrage, autorisation de reproduction
  • Support de cours accessible en ligne
  • Questionnaire à choix multiple

Intervenant-e

L’ensemble de nos cours sont tenus par des professionnels des secteurs de l’édition, de la rédaction, de la production multimédia, du journalisme, du marketing et du web.

Inscription

Inscriptions jusqu'au 13.03
Inscriptions jusqu'au 12.06
Inscriptions jusqu'au 13.11

Informations pratiques

Durée : 1 jour

08:30-17:00

Session 1 : 2 avril 2020

Session 2 : 2 juillet 2020

Session 3 : 3 décembre 2020

Délai d’inscription : merci de confirmer votre inscription 20 jours avant le début du cours

Rue Cavour 5, 1203 Genève

CHF 590.—

Au terme de votre formation une attestation vous sera délivrée

Télécharger le descriptif du cours

© brainworking, 2019

Confidentialité

Informations pratiques

Left Menu Icon
Right Menu Icon
Institut de brainworking

Av. des Tilleuls 7
1203 Genève

Téléphone: 022 344 03 57
E-mail
fbIcon
linkedinIcon
 
Av. des Tilleuls 7

Cliquez pour agrandir